Environnement

Conformément à l’article L123-19 du Code de l’Environnement, il est organisé une consultation du public par voie électronique sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Sundgau.
Le projet de PCAET a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019.
Conformément à l’article R 122-17 du Code de l’environnement, le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et a été soumis à l’autorité environnementale (MRAe Grand Est), qui a émis un avis joint au dossier de consultation.
Le projet de PCAET a également été soumis au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional qui ont rendu un avis joint au dossier de consultation.
La consultation du public par voie électronique sera ouverte du 7 février 2020 au 8 mars 2020.
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