Infos - D-D-T du Haut Rhin

Le Service de l'Agriculture et du Développement Rural de la Direction Départementale du Territoire du Haut-Rhin informer que,
par arrêté ministériel du 24 février 2020, le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de récolte sur miel sur le ban de votre commune, suite aux températures élevées de l’été 2019 (20 au 26 juillet).

Vous trouverez ci-joint l'arrêté de reconnaissance du département dans sa totalité pour affichage réglementaire dans votre mairie dès réception et jusqu’au 16 avril, les exploitants sinistrés disposant d'un délai jusqu’à cette date pour déclarer leur dossier d'indemnisation.

Les apiculteurs professionnels concernés (détenant plus de 70 ruches) de votre commune ont été informés, par courrier de la D.D.T, de la mise en place de cette procédure, ainsi que de ses modalités pratiques.