Communauté de Communes Sundgau

En cliquant sur le PDF ci-dessous vous trouverez la nouvelle fiche de situation datée de juillet 2023 à utiliser pour tout changement de situation d’un usager au service valorisation des déchets.

Pour des raisons d’harmonisation des documents, à compter du 1er septembre prochain plus aucune fiche de situation antérieure à celle-ci ne sera prise en compte.