D-D-T du Haut Rhin

Exposition au retrait-gonflement des argiles

Porter à connaissance

La direction départementale des territoires du Haut Rhin vient de nous faire parvenir le porter à connaissance sur la thématique « Exposition au retrait-gonflement des argiles ».
Un document très important, car depuis le 1 janvier 2020, il peut y avoir des obligations lors de l’instruction de chaque document d’urbanisme.
Pour avoir plus de renseignements et découvrir le zonage de notre commune, veuillez cliquer sur le PDF ci-dessous,